Arrêté du 11 décembre 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 296 du 22 Décembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19359
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Arrêté du 11 décembre 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA9800511A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 décembre 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Entraide protestante, fédération nationale », dont le siège est à Paris (9e), 47, rue de Clichy, qui s'intitulera désormais « Fédération de l'entraide protestante ».

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.